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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DigiHapi et ses clients dans le cadre de la création de sites internet, du référencement naturel et des services associés.
2. Prestations
DigiHapi propose des formules de services adaptées (ex: Starter, Croissance, Dominance). Le détail de chaque formule est présenté sur la page Tarifications du site. Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (DHS) ou en Euros (€) selon le devis.
3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue après livraison complète du projet et validation par le client. Aucun acompte n’est demandé. Pour les formules en abonnement, le paiement s’effectue mensuellement, sans engagement de durée minimale.
4. Délais de livraison
Le délai de livraison standard est de 14 jours ouvrés pour un site vitrine. Ce délai peut être ajusté en cas de demande complexe, après accord mutuel écrit.
5. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Toutefois, ce droit ne peut s’exercer si l’exécution du service a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai.
6. Propriété intellectuelle
Le code source, le design et le contenu du site restent la propriété de DigiHapi jusqu’au paiement intégral des factures. À réception du paiement, le client devient pleinement propriétaire du site livré (à l’exception des outils sous licence comme HapiAsk/HapiCards).
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